CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

 

Vente à distance aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'adressent aux particuliers et sont en application depuis le 10 juillet  2015. Elles régissent les relations contractuelles entre Rody Chocolaterie et ses clients. Cette vente à  distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à  l'exclusion des départements D'Outre Mer, et Territoires d'Outre Mer.
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter :

                                                                       Teddy Beauvié et son équipe

  du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Par téléphone : 06.74.93.96.32

ou

Par courriel : rodychocolaterie@orange.fr

.

ARTICLE 1 -  COMMANDE

En ligne :

Sur notre site, www.rody-chocolaterie.fr

Par courrier :

Rody chocolaterie 32. avenue des Pyrenees 47330 Castillonnes

 

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ARTICLE 2 - LES PRIX - LE TRANSPORT

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et TTC

Ils tiennent compte de la TVA applicable sur les produits chocolatés

Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 50et plus à destination de la France Métropolitaine exlusivement .

En dessous de ce montant la, les frais de port sont fixé comme tel

jusqu'a 10 euros d'achat 5.10 euros de frais de port

jusqu'a 20 euros d'achat 5.90 euros de frais de port

jusqu'a 30 euros d'achat 6.80 euros de frais de port

jusqu'a 50 euros d'achat 8.50 euros de frais de port

Cette offre pourra être modifiée .

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Tous les produits visibles sur notre site sont livrables dans la limite des stocks disponibles
En cas de rupture de stocks
Rody Chocolaterie s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison.

Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou une partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours
- accepter le nouveau délai. En cas de re-livraison partielle, tous les frais seront à  la charge de Rody chocolaterie

Rody Chocolaterie se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance techenique

ARTICLE 4 - LIVRAISON - FACTURATION

 

A- Livraison :

Rody Chocolaterie traite les commande sous 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande. 

Un délai d'expédition de 72 H minimum à  7 à 9  jours ouvrés est demandé à compter de l'envoi de votre commande.

B- Facturation :

Elle est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulésur le bon de commande.
 

C- Offres spéciales et promotionnelles :

Toutes les opérations de type promotionnel sous quelque forme que ce soit sont ponctuelles.

D- Casse :

Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à  la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées .Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation.

ARTICLE 5 -  LITIGE

Nous sommes  à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Notre service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique, fax).
- à  rappeler ou à  écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à  la réclamation émise.
- à  traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à  partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

 

 

ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE

Rody chocolaterie travaille avec des produits de qualitéé et dans le respcet

une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà  de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.


Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à  l'abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Rody Chocolaterie déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

A la commande :

- Carte bancaire sur site de paiement sécurisé

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone celulaire.

- Chèque postal ou bancaire domicilié en France. Merci de l'établir à  l'ordre de Rody Chocolaterie

 

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal de commerce de Bordeaux

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS

 

A- Confidentialité :

- Rody chocolaterie s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à  la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à  : Rody chocolaterie 32 avenue des Pyrenees 47330 castillonnes en précisant vos noms, prénoms et adresses.

B- Sécurité :

Votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BP pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

 

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de Rody Chocolaterie ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent .

 

ARTICLE 11  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET

INDUSTRIELLE

Toutes reproductions et utilisations de la marque Rody Chocolaterie, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

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